Conditions Générales de Vente (CGV) - La Framboisine
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et La Framboisine, une boulangerie-pâtisserie en ligne. En passant une commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
2. Commandes
Les commandes peuvent être passées en ligne via notre site internet.
Toute commande est sujette à l'acceptation de La Framboisine. Nous nous réservons le droit de refuser une commande sans obligation de justification.
Après réception de la commande, une confirmation sera envoyée au client par email.
3. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les paiements se font en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par La Framboisine.
La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement.
4. Livraison
La Framboisine s'engage à livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, selon les modalités de livraison choisies par le client au moment de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du client et seront indiqués avant la finalisation de la commande.
5. Données Personnelles
La Framboisine s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Ces données ne seront utilisées que dans le cadre de la relation commerciale et ne seront pas communiquées à des tiers.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site internet de La Framboisine, y compris les images, textes, logos, sont la propriété intellectuelle de La Framboisine. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord à l'amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Ces conditions générales de vente sont un exemple et peuvent être adaptées en fonction de la législation locale et des politiques spécifiques de votre entreprise. Il est recommandé de consulter un avocat ou un expert juridique pour vous assurer que vos CGV sont conformes à la loi et à vos besoins commerciaux.
